DÉCORATION VÉGÉTALE BIENFAISANTE

Conditions générales de ventes

Mises à jour le 01.12.2016

À propos de nous

 

Préambule

 

Définitions

 

 

 

 

 

 

Champs d'application

 

 

 

 

Produits

 

 

 

Prix

 

 

 

 

Commande

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Livraison

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Responsabilités

 

 

 

 

 

 

 

 Fichier client

 

 

Interdiction ventes hors réseau

 

Propriété intellectuelle

 

Cas de force majeure

 

 

Loi Applicable et litiges

 

 

 

La société CHM PARTNERS est une société par action simplifiée au capital de 10 000€, dont le siège social est situé au 86 rue Montorgueil 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823 838 149, et qui commercialise des végétaux et des accessoires liés à leur mise en valeur et à leur entretien sous la marque commerciale Plantes & Moi.

 

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) avant de passer commande sur le site et de nous contacter en cas de questions.

 

- "Client" désigne toute personne physique majeure, et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter une commande sur le Site, aux prix et aux conditions indiquées.

- " Commande" désigne l'ordre d'achat passé par le client pour un ou plusieurs produits présentés sur le Site en vue d'une livraison vers une zone désignée à l'article "livraison" des présentes CGV.

- "Conditions générales de ventes" ou "CGV", désigne les conditions telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par CHM PARTNERS  de produits à tous Clients.

- "Produit" désigne tous les produits proposés à la vente sur le site.

- "Site" désigne le site internet www.plantesetmoi.com  

 

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre CHM PARTNERS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.plantesetmoi.com que le client soit professionnel ou pas. L'acquisition d'un bien à travers le présent site, implique une acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. En conséquence, l'acheteur ne pourra se prévaloir d'une opposabilité sur une clause quelconque, la passation de commande faisant office d'une acceptation expresse de celles-ci.

Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes les autres CGV générales ou particulières non expressément agréées par CHM PARTNERS. CHM PARTNERS, se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.  

 

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles. Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposées tant qu'ils sont présents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles)

Nous faisons notre maximum pour sélectionner des végétaux de qualité. Néanmoins, nous ne pourrions être tenu responsable du mauvais développement des plantes.

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants (horticulteurs, fabricants...). Nous facturons sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de commande, celui vu en ligne au moment de la validation de la commande.

CHM PARTNERS se réserve le droit de faire des promotions et de proposer des codes promotionnels. Ils sont proposés à dates fixes, sur des stocks limités. Un seul code promotionnel peut être accepté lors d'une commande.

 

PASSATION DE LA COMMANDE

Les commande en ligne ne sont font que par le biais du Site qui présente les produits CHM PARTNERS. Les commandes faites par courier ou par téléphone ne seront pas prises en compte. Tous les produits commandés sur le Site font l'objet d'un récapitulatif (votre panier), avant que vous ne soyez invités à confirmer votre commande en indiquant l'adresse de la livraison. Les règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l'acceptation de l'article ci-après.

CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE ET PRÉPARATION

CHM PARTNERS vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande. Toute les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone....) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mise à la charge de CHM PARTNERS dans le cas où il serait dans l'impossibilité d'exécuter la commande et de la mener à bonne fin. À cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison. 

CONDITIONS D'ANNULATION DE LA COMMANDE

S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas cependant vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions.
Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.
Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par un virement dans les quinze jours suivant la vérification.
Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.

PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement. Pour cela, choisissez votre type de carte (VISA, MASTERCARD, AMEX) et saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des 3 chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur "Annulation - Retour à la boutique" pour revenir à la page précédente. Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement de Stripe. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune données de paiement n'est stockée sur notre site. Votre compte est débité du montant de votre commande.

CHM PARTNERS se réserver le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement partiel ou total.  Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, CHM PARTNERS reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. 

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, CHM PARTNERS pourra demander au client la fourniture de pièce justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de CHM PARTNERS. CHM PARTNERS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

GÉNÉRALITÉS

Plantes & Moi  livre ses produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays. Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales. 

Les frais de port sont à la charge du client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison qui s'appliquera à votre commande est fonction du pays et du mode de livraison que vous aurez choisi. Ce montant sera fourni avant validation de la commande.

MODES DE LIVRAISON

Les livraisons s'effectuent selon deux modes, au choix du client:

  1. Livraison via DPD Predict à l'adresse de livraison renseignée, du lundi au vendredi. Lors de la commande, vous devez communiquer votre numéro de téléphone portable dans le champs prévu à cet effet. Une fois que la commande est prête à être expédiée, vous recevez un SMS du transporteur DPD Predict qui vous proposera des dates et des créneaux horaires de livraison. Vous devez ensuite répondre "1" ou "2" selon vos disponibilités (prix d'un SMS standard) ou en allant sur www.dpd.fr/destinataires pour plus de choix (livraison à d'autres dates, à une autre adresse, à un voisin ou en agence DPD) Le jour de la livraison prévue, vous recevrez un SMS de rappel du créneau horaire choisi.
  2. Livraison par coursier, à l'adresse de livraison renseignée, du lundi au vendredi, dans la journée pour toute commande passée avant 13h. Lors de la commande, vous devez communiquer votre numéro de téléphone portable dans le champs prévu à cet effet.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs. Ils tiennent compte du délai de préparation dans nos atelier ainsi que du délais d'acheminement du transporteur.

  1. DPD Predict: livraison en 2 à 6 jours ouvrés du lundi au vendredi (les samedis, dimanches et jours fériés sont exclus du calcul des délais)
  2. Coursier: livraison dans la journée du lundi au vendredi pour toute commande passées avant 13h

Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi hors jours fériées. Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible.

 CHM PARTNERS met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison. Toutefois PLantes & Moi ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus à une fête majeure à fort trafic de livraison (Noël, Saint Valentin, Fête des Mères...) ou à tout cas de force majeure.

LIVRAISON PRODUITS PÉRISSABLES

Pour des raisons liées à la nature périssable du produit, et dans l'hypothèse où la livraison ne se ferait pas au domicile du destinataire, il est fortement conseillé d'aller le retirer dans les 24h ouvrées, muni de l'avis de passage et d'une pièce d'identité. À défaut d'avoir retiré le colis dans les 24h, CHM PARTNERS ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle dégradation des produits.

Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délais indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à CHM PARTNERS, la livraison serait considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectuée. Dans le cas où l'adresse correspondrait à un établissement public (hôpital...) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite...) et que le colis ne pourrait être remis en main propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l'accueil ou au service de l'établissement dédié à la réception des marchandises.

RISQUES DE TRANSPORT

Les risques liés au transport sont supportés par CHM PARTNERS sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et de ce même en cas d'expédition franco de port. Dans l'hypothèse où vous recevriez un/des Produit(s) livré(s) défectueux, endommagés (déjà ouvert...) ou ne correspondant pas à votre Commande, vous devez refuser le colis.

En cas de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le client doit le déclarer à CHM PARTNERS sous 48h maximum par mail via la rubrique contact ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à CHM PARTNERS 86 rue Montorgueil 75002 Paris. A réception des produits retournés, CHM PARTNERS procédera selon votre choix à l'échange ou au remboursement de votre/vos Produit(s) selon les modalités ci-dessous

  1. Echange: lorsque vous retournez des Produits défectueux ou non conformes à la Commande, vous avez la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks disponibles. 
  2. Remboursement: le remboursement du/des Produit(s) sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception par CHM PARTNERS du/des produits retourné(s) complet(s) (emballage, accessoires, étiquettes d'origine, notice...) et dans leur état d'origine.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à 3 semaines.

 

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement. Par ailleurs, les informations relatives à la taille, la hauteur, le nombre de branches, de fleurs...sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En effet nous pourrions être amenés à remplacer un produit par un produit équivalent mais dont certaines caractéristiques pourraient être différentes.

Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu'une rupture dans continuité du service, la présence de virus informatique ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français. Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité de CHM PARTNERS ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s'avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n'auraient pas permis au transporteur mandaté par CHM PARTNERS d'assurer la livraison ou de déposer l'avis de passage.

Enfin, en cas d'allergies ou de mauvaise utilisation des plantes (ingestion...) la responsabilité de CHM Partners ne pourra pas être engagée.

 

Les données collectées par Plantes & Moi sur le site nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition). Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes. Il vous appartient de remplir ou non le champs concerné. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant votre identité à Plantes & Moi SAS, 86 rue Montorgueil 75002 Paris

 

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d'acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des site internet. Au-delà d'une atteinte à nos marque et à l'intégrité de nos produits de tels agissement pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

 

Tous les éléments présents sur le Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d'auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de CHM PARTNERS

 

CHM PARTNERS est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir nous contacter par courrier notre service clientèle à l'adresse suivante:CHM PARTNERS 86 rue Montorgueil, 75002 Paris. À défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.